Afin que le conseil de discipline prenne sa décision, les deux parties doivent être entendues lors d’une audience.

Les audiences sont publiques à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Les parties et les témoins cités devant le conseil de discipline ont le droit d’être accompagnés par une personne de leur choix et leur témoignage ne peut être retenu contre eux.

Après avoir entendu les deux parties, le Conseil de discipline rend sa décision. Il peut décider d’imposer au podiatre des sanctions ou encore recommander que le professionnel en cause participe à un stage de perfectionnement. S’il considère que le podiatre n’a posé aucun geste contrevenant à la pratique podiatrique, il peut également décider de n’imposer aucune sanction.

Toute partie peut faire appel de la décision du Conseil de discipline au Tribunal des professions.

Trouver une décision disciplinaire.

Le rôle du Tribunal des professions est d’entendre les décisions du conseil de discipline qui sont portées en appel. Il entend également les appels concernant certaines des décisions prises par le conseil d’administration de l’Ordre. Pour faire appel au Tribunal des décisions, il s’agit pour l’une des parties de signifier une requête au secrétaire du conseil de discipline dans les 30 jours suivant la décision du conseil de discipline.

Le Tribunal des professions peut confirmer, modifier ou infirmer la décision rendue par le conseil de discipline. Il peut rendre la décision qui, selon lui, aurait dû être rendue. Il peut également substituer une autre sanction à la sanction prise par le conseil de discipline.

Le Tribunal des professions peut confirmer, modifier ou infirmer la décision du conseil de discipline. Il peut juger du mérite de la décision ou de sa légalité. De plus, il peut rendre la décision qui, selon lui, aurait dû être rendue (article 175 du Code des professions du Québec).

Le Tribunal de profession peut notamment :

• substituer une sanction à une autre;
• conclure à l’innocence;
• conclure que le professionnel est coupable et lui imposer les sanctions disciplinaires qu’il juge appropriées.

La décision du Tribunal des professions est sans appel. Cependant, elle pourrait être rectifiée ou révisée  par la Cour supérieure du Québec, selon l’article 177.1 du Code des professions du Québec, pour des cas particuliers.

Dans leur décision, le conseil de discipline et le Tribunal des professions peuvent conclure que l’une ou l’autre des parties doit verser une compensation. Cela comprend notamment certains frais relatifs à l’administration du dossier entendu.